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Hadopi morte et enterrée ? Pas tant que ça au final

Pour Hadopi, le Conseil constitutionnel a bien « confirmé la conformité à la Constitution » des dispositions qui permettent aux agents de récupérer des données sur les internautes fautifs.

Le mercredi 20 mai 2020, de nombreux médias et associations de défense affirmaient que le Conseil Constitutionnel (CC) venait de déclarer non-conforme à la Constitution plusieurs dispositifs phares de la loi Hadopi, comme la possibilité de récupérer des données sur les internautes fautifs auprès des fournisseurs d’accès Internet (FAI).

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Seulement, il semblerait que le verdict de cette vénérable institution ait été mal traduit par bon nombre d’entre nous, médias comme associations de défense des libertés et droits sur Internet. Lundi 25 mai, Hadopi a publié un communiqué de presse dans lequel il assure que la décision du Conseil Constitutionnel n’allait pas perturber son bon fonctionnement.

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Hadopi peut dormir tranquille

En effet, si le Conseil Constitutionnel a effectivement jugé que les agents assermentés d’Hadopi n’étaient pas autorisés à obtenir « tous les documents » comme les données de connexion détaillées des internautes, ils peuvent toutefois exiger aux FAI « l’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l’abonné dont l’accès à Internet a donné lieu à des actes de contrefaçon ». 

D’après le communiqué d’Hadopi, cette disposition qui donnait le droit à ses agents de récupérer « tous les documents » n’a jamais été utilisée pour assurer « la mise en œuvre de la réponse graduée ». En d’autres termes, le Conseil Constitutionnel ne remet absolument pas en cause le fonctionnement et l’existence d’Hadopi dans sa décision.

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La Quadrature du Net reconnaît s’être emballée

Après une lecture plus attentive de la décision du CC, l’association spécialisée dans la défense des droits sur le web La Quadrature du Net a d’ailleurs reconnu son erreur. « La censure prononcée par le Conseil Constitutionnel nous a conduits à penser, dans le feu de l’action, à une victoire décisive que l’on espérait […] une lecture plus attentive nous amène à penser que demeure une interprétation selon laquelle son activité devrait pouvoir persister », admet l’association sur son blog.

Pour rappel, pour mettre en œuvre la réponse graduée contre le piratage en P2P, Hadopi demande aux FAI de lui fournir les coordonnées des abonnés suspectés d’avoir échangé des fichiers de manière illégale. Une fois l’adresse IP en possession d’Hadopi, des messages d’avertissements sont envoyés avant de déclencher une procédure judiciaire en cas de récidive.

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Source : 20minutes

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